Maroc : pas de banque islamique sans assurance islamique

L’absence de cadre réglementaire spécifique au Takaful risque de retarder la création de banques islamiques au Maroc.

Quand une banque finance un projet ou une acquisition elle exige du bénéficiaire du financement de souscrire une assurance, pour se protéger contre les risques encourus par les biens financés (assurance automobile, assurance habitation, assurance transport etc.) et par les personnes bénéficiaires du financement (assurance maladie, assurance décès, etc.).

Or, la Charia islamique interdit l’utilisation des contrats d’assurance proposés par les compagnies d’assurance commerciales car ces contrats sont illicites (Haram). Pour sécuriser les financements qu’elle accorde, une banque islamique ne peut recourir qu’à une assurance islamique ou Takaful. En l’absence de produits d’assurance islamique, les clients qui recherchent un financement vraiment halal auront tendance à refuser la solution de financement et boycotterons l’institution financière. La création de banques islamiques sur des bases saines nécessite donc de disposer de solutions d’assurance Halal (Takaful).

Au Maroc, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) qui dirige la coalition gouvernementale a déposé début 2012 un projet de loi relatif à la finance islamique, projet en cours d’étude au niveau de Bank Al-Maghrib. En revanche, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) affirme n’avoir pas été sollicitée pour un projet d’assurance islamique. Cette omission risque de retarder inutilement l’émergence de l’activité de banque islamique au Maroc et il conviendrait de mener en parallèle les démarches au niveau de Bank Al-Maghrib et de la DAPS pour que les opérateurs qui souhaitent investir le marché de la finance islamique puissent disposer d’un cadre réglementaire global.

Il conviendra en particulier d’apporter une réponse réglementaire aux questions suivantes :

• Quels sont les types de contrats d’assurances que la banque islamique pourra demander à ses clients – partenaires pour protéger ses financements ;

• Comment évacuer la question de l’assurance décès ;

• En dehors de la réglementation propre à l’activité d’assurance islamique, quelles sont les mesures d’accompagnement nécessaires pour l’instauration d’une industrie du Takaful, notamment en ce qui concerne les marchés des Sukuks et du Re-Takaful ;

• Deux options sont envisageables pour démarrer  une activité de Takaful. L’une consiste à créer une structure entièrement nouvelle. L’autre solution étant de cantonner l’activité de Takaful au niveau d’une division spécialisée au sein d’une assurance conventionnelle (Islamic window). Un arbitrage entre les avantages et les inconvénients de chaque formule est nécessaire pour arrêter une stratégie adaptée au contexte marocain.

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