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lundi 28 novembre 2011

COMMERCE ÉQUITABLE: CE QUE PRÉVOIT LE PROJET


Commerce équitable: Ce que prévoit le projet

LA CERTIFICATION, UN PRÉALABLE POUR INTÉGRER LE SECTEUR
FIXATION DES PRIX, FORMATION, ACCÈS AU FINANCEMENT… LES TÂCHES DE LA PLATEFORME NATIONALE


La commercialisation des produits du terroir devra être mieux organisée. Le commerce équitable permettra de structurer le circuit en évitant la multitude d’intermédiaires



















C'est pas un pas de plus dans l’organisation de l’économie solidaire. L’avant-projet de loi sur le commerce équitable promu par le ministère chargé des Affaires économiques et sociales permettra de structurer le commerce des producteurs économiquement défavorisés.
Dans ce projet de loi, le commerce équitable est défini comme un mode de partenariat commercial qui implique la mise en application et «le contrôle de manière transparente et indépendante d’un ensemble d’engagements». C’est le cas par exemple de la fixation d’un prix juste et équitable sans corrélation avec le prix du marché. Il devrait couvrir obligatoirement un certain nombre d’éléments: les frais de production, les besoins élémentaires du producteur et de sa famille, la marge bénéficiaire suffisante revenant au producteur ou au prestataire à même d’assurer le développement de son activité. Un prix de référence pourrait être livré à titre indicatif par la Plateforme nationale du commerce équitable. Parmi les engagements auxquels il faut se plier figure aussi l’appui aux organisations de producteurs ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable et la garantie d’un accès direct aux marchés, limitant ainsi le nombre d’intermédiaires.
Le projet de loi limite aussi le champ du commerce équitable aux biens et services qui disposent d’une certification «Commerce équitable». Celle-ci devrait être délivrée par un organisme agréé par la Plateforme nationale du commerce équitable, une entité prévue par la loi. Elle sera rattachée au département chargé de l’Economie sociale et sous le contrôle de la Commission nationale du commerce équitable qui sera également créée par voie réglementaire.
Dans cette activité, la Plateforme nationale du commerce équitable est appelée à jouer un rôle important. Elle s’occupera de la promotion, de la sensibilisation et de l’information. Elle aura aussi à assumer le rôle de fédérateur et de mise en relation des acteurs. L’encadrement, l’accompagnement et l’aide à la formation seront également de son ressort. Idem pour l’aide et l’accès au financement. La formation des certificateurs du Label national et l’octroi des autorisations d’exercice lui seront également confiés. 


K. M. @ leconomiste.ma

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