De nouvelles mesures pour relancer le microcrédit

De nouveaux amendements ont été apportés à la loi régissant les microcrédits afin de permettre au secteur de se mettre au diapason avec le développement que connaît le Royaume.  

 

La loi régissant les microcrédits vient d’être modifiée et complétée. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 6 janvier, le projet de loi n° 53-10, modifiant et complétant la loi 18-97.

C’est l’article premier de la loi 18-97 qui stipulait : «est considérée comme association de microcrédit toute association constituée conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada1 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et dont l’objet est de distribuer des microcrédits dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application» qui a été modifié. Désormais la loi permet l’exercice des activités de microcrédit, soit directement par une association de microcrédit, soit indirectement à travers une autre association de microcrédit ou une société anonyme agréée par Bank Al-Maghrib, en tant qu’établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi 34-03, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Le nouveau texte vise également à permettre aux associations de microcrédit d’intégrer, parmi leurs ressources, les produits des participations au capital des établissements de crédit dûment agréés. Aussi, l’article 7 de la loi 18-97 a été complété. En effet, de nouvelles dispositions (article 7 bis) viendront l’étoffer en vue de la soumission des opérations de fusion de deux ou plusieurs associations de microcrédit, ainsi que celles relatives à l’absorption d’une ou plusieurs associations de microcrédit par une autre association, à l’octroi d’une nouvelle autorisation par le ministre chargé des finances, et ce après avis du conseil consultatif des microcrédits.

Ce secteur comprend 12 associations marocaines de microcrédit (AMC) régies par la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) présidée par Tariq Sijilmassi. Par ailleurs, selon les dernières estimations en date éditées par Bank Al-Maghrib et arrêtées au 31 décembre 2009, 12 associations de microcrédit aident 924.966 personnes défavorisées à développer des activités génératrices de revenus grâce au microcrédit au Maroc. Parmi elles, 64% sont des femmes. Pour ce qui est de la répartition géographique des bénéficiaires, le milieu urbain arrache 57,39% des prêts et le rural s’octroi 38,04%. Pour leur part, les régions périurbaines ne bénéficient que de 4,45% du total des prêts accordés en microcrédit. Par ailleurs, en matière de ressources humaines, le secteur emploie près de 5.534 collaborateurs.