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mercredi 19 octobre 2011

Maroc - PRODUITS ISLAMIQUES: LA GAMME S'ÉTOFFE


SALAM ET ISTISSNAÂ PROCHAINEMENT LANCÉS SUR LE MARCHÉ
UNE FORMATION DÉDIÉE AUX PRODUITS BANCAIRES, PROCHAINEMENT DANS LE CADRE DE CFC
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE TOUJOURS HANDICAPANT

Produits islamiques: La gamme s'étoffe
Source: BAM 
Aujourd’hui, l'encours des produits alternatifs avoisine les 900 millions de DH. Il est réalisé essentiellement par deux banques commerciales et deux sociétés de financement
 




Tous les acteurs du marché s’accordent à dire que sans aménagement d’un cadre réglementaire approprié, la finance islamique ne pourra connaître de réel décollage. Si l’agrément de banque islamique ne peut être délivré, c’est parce que la loi bancaire ne le permet pas. Un manque à gagner pour l’économie marocaine qui laisse passer une manne de taille. C’est en résumé ce qui ressort de la journée d’étude organisée à Rabat par l’Association des ingénieurs de l’Ecole Mohammadia sous le thème «La Finance islamique: enjeux et perspectives pour l’économie nationale». Bien que les avis soient partagés en ce qui concerne les avantages de la finance islamique au Maroc, d’aucuns la considérant comme une question politique. Il existe cependant une prise de conscience populaire croissante concernant le développement des services bancaires islamiques. Par conséquent, pour certains, notamment les banquiers, les services bancaires islamiques sont considérés de plus en plus comme une proposition commerciale et non une considération politique. «La Banque centrale a adopté, dans ce domaine, une démarche pragmatique et cohérente avec le contexte socio-culturel et tient compte des expériences étrangères. Elle permet également la diversification des produits bancaires sans heurter les habitudes des consommateurs», précise Hassan Benhalima, directeur adjoint de la direction de la supervision bancaire au sein de Bank Al-Maghrib. Deux parmi les trois produits alternatifs mis sur le circuit concentrent la demande. Il s’agit des produits «Mourabaha» et «Ijara», l’équivalent capital investissement pour le premier et du leasing pour le second. Le troisième produit «Moucharaka» (joint-venture) reste jusqu’à l’heure méconnu. Outre ces trois produits, «la Banque centrale et le Groupement professionnel des banques travaillent actuellement sur la finalisation d’un cadre légal pour deux nouveaux produits plus spécialement sur des contrats de vente, à savoir Salam et Istissnaâ», précise Benhalima.Néanmoins, la diversification de la palette des produits alternatifs ne risque pas de stopper la léthargie actuelle du secteur. «Le client recherche les bonnes occasions. Et aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’avantage compétitif entre les produits islamiques et classiques», relève un professionnel. Les surcoûts adossés à ces produits (20 à 30%) dissuadent un nombre important de clients.Globalement, bon nombre de défis sont encore à relever. Parmi ceux-ci, la formation d’un corps de métier dédié. Or, «il faut déjà avoir des débouchés sur le marché de travail pour pouvoir lancer des formations diplômantes dans le domaine», précise Ali Idrissi Alami, directeur d’Optima Finance Consulting. Les choses devraient nettement s’améliorer notamment avec le projet de la plateforme financière de Casablanca (CFC). Une académie de formation bancaire au sein de la place est dans le pipe. Les produits islamiques y seront certainement présents. 
Par ailleurs, la mise en place des Sharia board peut se révéler une aide précieuse pour prévenir les litiges. Au Maroc, il n’y a pas encore d’organe de supervision car les produits ne sont pas suffisamment diversifiés. Certains pensent que le Conseil des oulémas pourrait jouer ce rôle. Pour l’heure, ledit Conseil a d’ores et déjà donné son approbation pour la commercialisation des produits alternatifs et il ne peut qu’être d’accord sur la création d’une banque islamique de droit. La question qui se pose actuellement est que les membres de la Sharia Board doivent-ils être tous des savants musulmans ou simplement des érudits qui s’intéressent à la matière?
Et la fiscalité?

Sur le plan fiscal, la taxation des produits alternatifs gêne toujours. A titre d’exemple, le produit «Mourabaha» est un crédit comme un autre, soumis à une TVA à 10%. Le problème intervient une fois le bien cédé à l’emprunteur. La société de financement ou la banque retombe de fait dans une situation classique de crédit de TVA. En effet, celle-ci ayant acquis le bien assorti d’une TVA à 20%, le vend par la suite sur la base d’un taux de 10%. La société de financement devra donc se faire rembourser le différentiel, et c’est là que le bât blesse, vu les difficultés de remboursement des crédits de TVA. D’autre part, dans l’Ijara et la Mourabaha, les transferts successifs de propriété entraînent l’exigibilité à répétition de droits d’enregistrement. Ces derniers s’avèrent souvent très importants, ce qui de fait génère des frottements fiscaux considérables.










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