SALAM ET ISTISSNAÂ PROCHAINEMENT LANCÉS SUR LE MARCHÉ
UNE FORMATION DÉDIÉE AUX PRODUITS BANCAIRES, PROCHAINEMENT DANS LE CADRE DE CFC
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE TOUJOURS HANDICAPANT
SALAM ET ISTISSNAÂ PROCHAINEMENT LANCÉS SUR LE MARCHÉ
UNE FORMATION DÉDIÉE AUX PRODUITS BANCAIRES, PROCHAINEMENT DANS LE CADRE DE CFC
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE TOUJOURS HANDICAPANT
Source: BAM
Aujourd’hui, l'encours des produits alternatifs avoisine les 900 millions de DH. Il est réalisé essentiellement par deux banques commerciales et deux sociétés de financement
Aujourd’hui, l'encours des produits alternatifs avoisine les 900 millions de DH. Il est réalisé essentiellement par deux banques commerciales et deux sociétés de financement
Par ailleurs, la mise en place des Sharia board peut se révéler une aide précieuse pour prévenir les litiges. Au Maroc, il n’y a pas encore d’organe de supervision car les produits ne sont pas suffisamment diversifiés. Certains pensent que le Conseil des oulémas pourrait jouer ce rôle. Pour l’heure, ledit Conseil a d’ores et déjà donné son approbation pour la commercialisation des produits alternatifs et il ne peut qu’être d’accord sur la création d’une banque islamique de droit. La question qui se pose actuellement est que les membres de la Sharia Board doivent-ils être tous des savants musulmans ou simplement des érudits qui s’intéressent à la matière?
Et la fiscalité?
Sur le plan fiscal, la taxation des produits alternatifs gêne toujours. A titre d’exemple, le produit «Mourabaha» est un crédit comme un autre, soumis à une TVA à 10%. Le problème intervient une fois le bien cédé à l’emprunteur. La société de financement ou la banque retombe de fait dans une situation classique de crédit de TVA. En effet, celle-ci ayant acquis le bien assorti d’une TVA à 20%, le vend par la suite sur la base d’un taux de 10%. La société de financement devra donc se faire rembourser le différentiel, et c’est là que le bât blesse, vu les difficultés de remboursement des crédits de TVA. D’autre part, dans l’Ijara et la Mourabaha, les transferts successifs de propriété entraînent l’exigibilité à répétition de droits d’enregistrement. Ces derniers s’avèrent souvent très importants, ce qui de fait génère des frottements fiscaux considérables.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire